IA souveraine
Comprendre ce qu'est une IA souveraine et comment l'appliquer concrètement dans votre entreprise.
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IA, RGPD et AI Act : concevoir une IA d'entreprise conforme dès l'architecture
Utiliser l'IA en entreprise implique deux cadres européens complémentaires : le RGPD, dès que des données personnelles sont traitées, et l'AI Act, qui encadre les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. La façon la plus simple d'être conforme est de faire les bons choix d'architecture dès le départ : savoir où vont les données, qui y accède et ce que fait le modèle.
- RGPDBase légale, minimisation, sous-traitance, droits des personnes, AIPD.
- AI ActClassification des risques, transparence, maîtrise de l'IA du personnel.
- By designArchitecture souveraine qui simplifie la conformité au lieu de la compliquer.
IA et RGPD : les points de vigilance
- Base légale et finalité : chaque usage de l'IA sur des données personnelles doit reposer sur une base légale et une finalité définie.
- Minimisation : ne transmettre au modèle que les données nécessaires ; pseudonymiser lorsque c'est possible.
- Sous-traitance (article 28) : tout fournisseur d'IA qui traite vos données doit être encadré par un contrat ; l'auto-hébergement réduit le nombre de sous-traitants.
- Transferts hors UE : un service d'IA hébergé hors de l'Union impose des garanties supplémentaires.
- AIPD (article 35) : une analyse d'impact est souvent requise pour les traitements innovants ou à grande échelle.
- Droits des personnes : accès, rectification, effacement et opposition doivent rester exerçables, y compris sur les données indexées par un chatbot.
AI Act : ce qui concerne les entreprises utilisatrices
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle est entré en vigueur le 1er août 2024 et s'applique progressivement. Les pratiques interdites et l'obligation de maîtrise de l'IA du personnel s'appliquent depuis le 2 février 2025 ; les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général depuis le 2 août 2025 ; les autres obligations entrent en application par étapes. Vérifiez toujours le calendrier en vigueur, qui peut être ajusté par la Commission européenne.
Pour la plupart des entreprises qui utilisent l'IA générative en interne, les enjeux principaux sont la formation des équipes, la transparence (informer quand un contenu ou une interaction est générée par l'IA) et l'identification des éventuels usages à haut risque (recrutement, crédit, accès à des services essentiels…).
Comment Kalinom vous aide
- Architectures où les données restent dans l'UE ou sur vos serveurs, sans réutilisation pour l'entraînement.
- Registre des systèmes d'IA et classification des risques AI Act.
- Documentation technique et aide à la rédaction de l'AIPD avec votre DPO.
- Journalisation, contrôle d'accès et politique de rétention paramétrables.
- Charte IA et formation des équipes.
FAQ
Questions fréquentes
Utiliser ChatGPT en entreprise est-il conforme au RGPD ?
Cela dépend de l'offre utilisée, des données transmises et du cadre contractuel. Les versions grand public ne sont pas adaptées aux données personnelles ou confidentielles. Une IA hébergée dans l'UE ou sur vos serveurs simplifie fortement l'analyse de conformité.
L'AI Act s'applique-t-il aux PME ?
Oui, l'AI Act s'applique aux entreprises de toutes tailles qui fournissent ou utilisent des systèmes d'IA dans l'Union, avec des obligations proportionnées au niveau de risque. Des mesures d'allègement existent pour les PME sur certains points.
Kalinom remplace-t-il notre DPO ou notre avocat ?
Non. Nous apportons l'expertise technique et l'architecture qui facilitent la conformité, et nous travaillons avec votre DPO et vos conseils juridiques, qui restent responsables de l'analyse juridique.
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